Conditions d’utilisation
Fonctionnement du site internet www.unebagueachaquedoigt.fr
Le site propose à la vente des bagues pour femme. Le client a donc la possibilité d'acheter une ou plusieurs bagues sur le site, de créer son compte personnel en mentionnant son adresse de livraison et afin de payer directement sur le site avec un moyen de paiement sécurisé.
L'utilisateur aura la possibilité de se connecter sur son compte personnel avec le mot de passe qu'il aura choisi afin de voir l'évolution du traitement de sa commande.
L'utilisateur a l'obligation :
- de maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion,
- d’utiliser le site conformément à sa destination,
- de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site…
Ces dispositions des conditions générales d’utilisation permettent d’engager la responsabilité de l'utilisateur en cas de dommage résultant du non-respect desdites obligations.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété individuelle (droit d’auteur) et leur utilisation sans le consentement de l’éditeur est interdite.
- toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
- les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
- toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
Les règles délimitant la responsabilité de l’éditeur du site
Tout est mis en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations peuvent être erronées.
De plus, notre responsabilité n'est pas engagée dans le cas où le site est inaccessible pour cause de problèmes techniques ou encore dans le cas où des liens depuis le site, via des liens hypertextes, vers des sources extérieures, dont l’exactitude peut être remise en cause.
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de contentieux, il est imposé une tentative de règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire.